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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350192000001

Permis d'aménager à Bazouges-la-Pérouse pour 12 882 m² de terrain - Chemi Gerault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE et autorisé le 13 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192000001, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PA n° 0350192000001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0350192000001, délivré le 13 août 2021 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemi Gerault, Bazouges-la-Pérouse (35560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE. L'opération concerne un terrain de 12 882 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC424, AC164, AC163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Surface du terrain

12 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC424 AC164 AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 882 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500192
SIRET: 21350019200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350192000001
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 882 m², situé Chemi Gerault, Bazouges-la-Pérouse (35560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE et autorisé le 13 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192000001, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.