Retour aux autorisations de Bazouges-la-Pérouse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350192000001

Permis d'aménager n° 0350192000001 à Bazouges-la-Pérouse pour un terrain de 12 882 m², Chemi Gerault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE et autorisée le 13 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192000001, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PA n° 0350192000001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Gerault, le permis d'aménager n° 0350192000001 a été délivré le 13 août 2021 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 882 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC424, AC164, AC163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bazouges-la-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Surface du terrain

12 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC424 AC164 AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500192
SIRET: 21350019200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

PA n°0350192500002 Autorisé

1 Rue De La Foret

05 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350192000001
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 882 m², situé Chemi Gerault à Bazouges-la-Pérouse (35560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE et autorisée le 13 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192000001, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bazouges-la-Pérouse

PA n°0350192100001 Terminé

Lieu- Vaugarny

Bazouges-la-Pérouse (35560)

14 juin 2021

PA n°0350192100002 Autorisé

Lieu- Vaugarny

Bazouges-la-Pérouse (35560)

05 juil. 2021 8 601 m² foncier

PA n°0350192500002 Autorisé

1 Rue De La Foret

Bazouges-la-Pérouse (35560)

05 mars 2026 36 965 m² foncier COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

PA n°0350192600001 Autorisé

7 Rue Des Ebenistes

Bazouges-la-Pérouse (35560)

25 juil. 2026 3 870 m² foncier SCI LA VENTROUSAIS

Autres types d'autorisations à Bazouges-la-Pérouse

Permis de construire à Bazouges-la-Pérouse

114 autorisations

Permis de démolir à Bazouges-la-Pérouse

8 autorisations