Permis de construire Locaux N° 03501916E0003

Permis de construire à Bazouges-la-Pérouse pour 86 m² de locaux - 13 Avenue D Antrain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 03501916E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03501916E0003, délivré le 7 juillet 2016 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Avenue D Antrain, Bazouges-la-Pérouse (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 0 m² 86 m² 4 m² 86 m² 0 m² 274 m²
Total 278 m² 0 m² 86 m² 4 m² 86 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 188 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 274 m²
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 4 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 86 m² 4 m² 86 m² 0 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501916E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue D Antrain, Bazouges-la-Pérouse (35560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501916E0003, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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