COMMUNE DE BATHERNAY - Autorisations d'urbanisme

Active
212600282 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BATHERNAY
SIREN
212 600 282
SIRET siège
212 600 282 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/06/2016
Dernière autorisation
01/12/2022

Siège social

Adresse
75 ROUTE DE SAINT-DONAT
Commune
26260 BATHERNAY
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE BATHERNAY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Village, Margès (26260) PC Mixte 0A1049, 0A1062 236 m² 255 m² 2019/11/25
Le Vigna, Bathernay (26260) PC Locaux B673, B557 16 844 m² 415 m² 2016/06/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE BATHERNAY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
0275 Descente De L'eglise, Bathernay (26260) PA 0B78, 0B77 1 680 m² 2022/12/01

Permis de démolir de COMMUNE DE BATHERNAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.