COMMUNE DE BATHERNAY - Autorisations d'urbanisme

Active
212600282 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BATHERNAY
SIREN
212 600 282
SIRET siège
212 600 282 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/06/2016
Dernière autorisation
01/12/2022

Siège social

Adresse
75 ROUTE DE SAINT-DONAT
Commune
26260 BATHERNAY
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE BATHERNAY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Margès (26260) PC Mixte 0A1049, 0A1062 236 m² 198 m² 2019/11/25
Le Vigna, Bathernay (26260) PC Locaux B673, B557 16 844 m² 293 m² 2016/06/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE BATHERNAY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0275 Descente De L'eglise, Bathernay (26260) PA 0B78, 0B77 1 680 m² 2022/12/01

Permis de démolir de COMMUNE DE BATHERNAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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