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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02602822T0001

Permis d'aménager n° 02602822T0001 à Bathernay pour un terrain de 1 680 m², 0275 Descente De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BATHERNAY et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02602822T0001, déposé en mairie de Bathernay.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 02602822T0001

Demandeur

COMMUNE DE BATHERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Bathernay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02602822T0001 porte sur un projet situé 0275 Descente De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE BATHERNAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B78, 0B77. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bathernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B78 0B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bathernay Code postal 26260 Identifiant INSEE 26028
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BATHERNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600282
SIRET: 21260028200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BATHERNAY (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02602822T0001
Code commune INSEE	26028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 680 m², situé 0275 Descente De L'eglise à Bathernay (26260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BATHERNAY et autorisé le 1 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02602822T0001, déposé en mairie de Bathernay.

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