Permis de construire Locaux N° 02602816V0001

Permis de construire à Bathernay pour 293 m² de locaux - Le Vigna

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vigna, Bathernay (26260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BATHERNAY et accordé le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602816V0001, instruit par la commune de Bathernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 02602816V0001

Demandeur

COMMUNE DE BATHERNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02602816V0001, délivré le 1 juin 2016 à Bathernay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vigna, Bathernay (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BATHERNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B673, B557, B551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 844 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Bathernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B673 B557 B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vigna

Territoire administratif

Commune: Bathernay Code postal 26260 Identifiant INSEE 26028
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	293 m²	0 m²	152 m²	0 m²	141 m²	415 m²
Total	274 m²	293 m²	0 m²	152 m²	0 m²	141 m²	415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	274 m²	293 m²	0 m²	152 m²	0 m²	141 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BATHERNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600282
SIRET: 21260028200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BATHERNAY (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02602816V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vigna, Bathernay (26260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BATHERNAY et accordé le 1 juin 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602816V0001, instruit par la commune de Bathernay.

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