COMMUNE DE BASSY - Autorisations d'urbanisme
Active
217400290
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BASSY
- SIREN
- 217 400 290
- SIRET siège
- 217 400 290 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/12/2013
- Dernière autorisation
- 06/12/2022
Siège social
- Adresse
- 107 ROUTE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 74910 BASSY
- Département
- Haute-Savoie
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Permis de construire de COMMUNE DE BASSY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Crie, Bassy (74910) | PC Locaux | 0B1182, 0B1181 | 8 431 m² | 530 m² | 2022/12/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BASSY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Eglise, Bassy (74910) | PD | 0B1261, 0B1260 | — | 2013/12/13 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable