2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE BASSUSSARRY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bassussarry.
COMMUNE DE BASSUSSARRY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64200 à Bassussarry.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BASSUSSARRY compte 10 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 07/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BASSUSSARRY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 16/04/2013 - 07/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bassussarry. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BASSUSSARRY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 Chemin De Carricazart, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AB16, AB17 | 8 010 m² | 65 m² | 2018/06/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bassussarry. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Igeldia, Bassussarry (64200) | PA | AW119 | — | 2016/12/07 |
1 autorisation sur la période 28/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bassussarry. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 209 Allee De Bielle Nave, Bassussarry (64200) | PD | AB571 | — | 2016/04/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
