Permis de construire n° 06410018B0010 à Bassussarry pour 65 m² de locaux, 80 Chemin De Carricazart
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 06410018B0010
Demandeur
COMMUNE DE BASSUSSARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Chemin De Carricazart, le permis de construire n° 06410018B0010 a été délivré le 15 juin 2018 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BASSUSSARRY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB17. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassussarry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Bassussarry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 879 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 879 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 879 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 879 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSUSSARRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401000
- SIRET
- 21640100000023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSUSSARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410018B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |