Permis de démolir n° 06410016B0001 à Bassussarry, 209 Allee De Bielle Nave
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PD n° 06410016B0001
Demandeur
COMMUNE DE BASSUSSARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 209 Allee De Bielle Nave, le permis de démolir n° 06410016B0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BASSUSSARRY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB571. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bassussarry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bassussarry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSUSSARRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401000
- SIRET
- 21640100000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- 64200 BASSUSSARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |