Permis d'aménager n° 06410016B0002 à Bassussarry, Lotissement Igeldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PA n° 06410016B0002
Demandeur
COMMUNE DE BASSUSSARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2016 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410016B0002 porte sur un projet situé Lotissement Igeldia. La demande émane de COMMUNE DE BASSUSSARRY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Bassussarry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bassussarry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Igeldia
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSUSSARRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401000
- SIRET
- 21640100000106
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410016B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |