COMMUNE DE BASSUSSARRY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BASSUSSARRY
COMMUNE DE BASSUSSARRY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bassussarry.
Profil et organisation
COMMUNE DE BASSUSSARRY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64200 à BASSUSSARRY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BASSUSSARRY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BASSUSSARRY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BASSUSSARRY
COMMUNE DE BASSUSSARRY compte 10 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 07/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BASSUSSARRY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BASSUSSARRY
8 autorisations sur la période 16/04/2013 - 07/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bassussarry. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BASSUSSARRY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 Chemin Des Ecoliers, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AB16, AB17 | 8 010 m² | 60 m² | 2023/08/07 |
| 209 Allee De Bielle Nave, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AB53 | 571 m² | 407 m² | 2021/12/08 |
| Chemin Emak Hor, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AV101 | 73 778 m² | 18 m² | 2019/10/04 |
| 80 Chemin De Carricazart, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AB16, AB17 | 8 010 m² | 65 m² | 2018/06/15 |
| Rd 254, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AK25 | 3 064 m² | 227 m² | 2016/05/20 |
| Chem De Mendixka, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AB9, AB102 | 12 255 m² | 644 m² | 2013/12/03 |
| Chem De Carricazart Centre Bourg, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AB16, AB17 | 8 010 m² | 635 m² | 2013/05/16 |
| Chem De Carricazart, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AB17 | 3 952 m² | 722 m² | 2013/04/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSUSSARRY
1 autorisation sur la période 07/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bassussarry. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Igeldia, Bassussarry (64200) | PA | AW119 | — | 2016/12/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BASSUSSARRY
1 autorisation sur la période 28/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bassussarry. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 209 Allee De Bielle Nave, Bassussarry (64200) | PD | AB571 | — | 2016/04/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BASSUSSARRY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BASSUSSARRY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BASSUSSARRY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.