COMMUNE DE BANON - Permis de construire et DP

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210400180 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE BANON

COMMUNE DE BANON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Banon.

Profil et organisation

COMMUNE DE BANON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04150 à BANON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BANON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BANON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BANON

COMMUNE DE BANON compte 3 autorisations recensées sur la période 07/01/2015 - 19/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BANON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/01/2015 - 19/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BANON

3 autorisations sur la période 07/01/2015 - 19/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Banon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BANON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Charles Vial, Banon (04150) PC Locaux 0F125 930 m² 356 m² 2018/04/19
Av Dieudonne Collomp, Banon (04150) DP Locaux A 10 m² 10 m² 2015/06/18
Av Dieudonne Collomp, Banon (04150) DP Locaux A1 10 m² 20 m² 2015/01/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BANON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BANON

Sources des informations sur COMMUNE DE BANON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BANON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BANON ?
COMMUNE DE BANON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BANON ?
Le profil de COMMUNE DE BANON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BANON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BANON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BANON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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