COMMUNE DE BAISSEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAISSEY
COMMUNE DE BAISSEY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baissey.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAISSEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52250 à BAISSEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAISSEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAISSEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAISSEY
COMMUNE DE BAISSEY compte 4 autorisations recensées sur la période 16/07/2015 - 11/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAISSEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAISSEY
2 autorisations sur la période 16/07/2015 - 11/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Baissey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAISSEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Saint Pierre Et Saint Paul, Baissey (52250) | PC Logement | AB150 | 591 m² | 92 m² | 2023/05/11 |
| Rue Du Chatelet, Baissey (52250) | PC Locaux | AB149, AB237 | 5 022 m² | 313 m² | 2015/07/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAISSEY
2 autorisations sur la période 12/09/2017 - 05/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Baissey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Clos, Baissey (52250) | PA | A569 | — | 2023/01/05 |
| Rue Du Paradis Place Du Calvaire, Baissey (52250) | PA | AB132 | — | 2017/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAISSEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAISSEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAISSEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.