Permis d'aménager n° 05203522S0003 à Baissey, Chemin Du Clos
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 05203522S0003
Demandeur
COMMUNE DE BAISSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05203522S0003 a été délivré le 5 janvier 2023 à Baissey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAISSEY.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A569. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Baissey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Baissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baissey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52035
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAISSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200247
- SIRET
- 21520024700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAISSEY (52250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAISSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05203522S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |