Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05203517S0001

Permis d'aménager n° 05203517S0001 à Baissey, Rue Du Paradis Place Du Calvaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAISSEY et autorisé le 12 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05203517S0001, déposé en mairie de Baissey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PA n° 05203517S0001

Demandeur

COMMUNE DE BAISSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05203517S0001, délivré le 12 septembre 2017 à Baissey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Paradis Place Du Calvaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAISSEY.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Baissey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Calvaire

Territoires administratifs

Commune: Baissey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52035
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAISSEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200247
SIRET: 21520024700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAISSEY (52250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05203517S0001
Code commune INSEE	52035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Paradis Place Du Calvaire à Baissey (52250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAISSEY et autorisé le 12 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05203517S0001, déposé en mairie de Baissey.

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