COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE - Autorisations d'urbanisme

Active
213500127 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

13

Permis de construire

7

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN
213 500 127
SIRET siège
213 500 127 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/10/2014
Dernière autorisation
02/05/2024

Siège social

Adresse
21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du Bois Greffier, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux WD241 4 058 m² 1 694 m² 2023/11/30
Sous La Bodais, Bain-de-Bretagne (35470) DP Locaux WB49 26 319 m² 13 m² 2023/07/28
Avenue Du General Patton, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux AH478, AH522 10 164 m² 2 784 m² 2023/05/31
Complexe Sportif Du Chene Vert, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux AC561 26 137 m² 614 m² 2018/03/11
Stade Du Point Du Jour, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux YM191 4 500 m² 66 m² 2017/01/25
Rue Du Chene Vert, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux AC561 25 950 m² 96 m² 2016/11/02
31 Avenue Du General Patton, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux AH181, AH182 7 861 m² 385 m² 2014/10/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

5 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De Guillotin De Cor, Bain-de-Bretagne (35470) PA AD384, AD385 11 564 m² 2024/05/02
Avenue Du Bois Greffier, Bain-de-Bretagne (35470) PA WD83, WD214 3 285 m² 2023/03/20
Avenue Du Bois Greffier, Bain-de-Bretagne (35470) PA WD83, WD214 10 452 m² 2023/03/20
Rue Sainte Emerance, Bain-de-Bretagne (35470) PA YM17, YM253 10 742 m² 2017/12/14
Place De La Republique, Bain-de-Bretagne (35470) PA AD 4 745 m² 2017/11/09

Permis de démolir de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av Guillotin De Corson, Bain-de-Bretagne (35470) PD AD384 3 662 m² 2024/02/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides