COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bain-de-Bretagne.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35470 à BAIN-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE compte 13 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 02/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
7 autorisations sur la période 28/10/2014 - 30/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Bois Greffier, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | WD241 | 4 058 m² | 1 694 m² | 2023/11/30 |
| Sous La Bodais, Bain-de-Bretagne (35470) | DP Locaux | WB49 | 26 319 m² | 13 m² | 2023/07/28 |
| Avenue Du General Patton, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | AH478, AH522 | 10 164 m² | 2 784 m² | 2023/05/31 |
| Complexe Sportif Du Chene Vert, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | AC561 | 26 137 m² | 614 m² | 2018/03/11 |
| Stade Du Point Du Jour, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | YM191 | 4 500 m² | 66 m² | 2017/01/25 |
| Rue Du Chene Vert, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | AC561 | 25 950 m² | 96 m² | 2016/11/02 |
| 31 Avenue Du General Patton, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | AH181, AH182 | 7 861 m² | 385 m² | 2014/10/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
5 autorisations sur la période 09/11/2017 - 02/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De Guillotin De Cor, Bain-de-Bretagne (35470) | PA | AD384, AD385 | 11 564 m² | 2024/05/02 |
| Avenue Du Bois Greffier, Bain-de-Bretagne (35470) | PA | WD83, WD214 | 3 285 m² | 2023/03/20 |
| Avenue Du Bois Greffier, Bain-de-Bretagne (35470) | PA | WD83, WD214 | 10 452 m² | 2023/03/20 |
| Rue Sainte Emerance, Bain-de-Bretagne (35470) | PA | YM17, YM253 | 10 742 m² | 2017/12/14 |
| Place De La Republique, Bain-de-Bretagne (35470) | PA | AD | 4 745 m² | 2017/11/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
1 autorisation sur la période 29/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Guillotin De Corson, Bain-de-Bretagne (35470) | PD | AD384 | 3 662 m² | 2024/02/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.