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COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500127 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bain-de-Bretagne.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35470 à Bain-de-Bretagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE compte 13 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 02/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

28/10/2014 - 02/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

7 autorisations sur la période 28/10/2014 - 30/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Complexe Sportif Du Chene Vert, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux AC561 26 137 m² 614 m² 2018/03/11

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Stade Du Point Du Jour, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux YM191 4 500 m² 66 m² 2017/01/25

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Chene Vert, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux AC561 25 950 m² 96 m² 2016/11/02

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Avenue Du General Patton, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux AH181, AH182 7 861 m² 385 m² 2014/10/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

5 autorisations sur la période 09/11/2017 - 02/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

1 autorisation sur la période 29/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bain-de-Bretagne

13 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

13 autorisations

Région représentée

Bretagne

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE RENNES
SIREN 213502388
Même département de siège
252 autorisations 122 PC 7 PA 123 PD
REGION BRETAGNE
SIREN 233500016
Même département de siège
243 autorisations 194 PC 5 PA 44 PD
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN 223500018
Même département de siège
153 autorisations 106 PC 22 PA 25 PD
COMMUNE DE SAINT MALO
SIREN 213502883
Même département de siège
48 autorisations 9 PC 16 PA 23 PD
COMMUNE DE VITRE
SIREN 213503600
Même département de siège
47 autorisations 29 PC 11 PA 7 PD
COMMUNE DE REDON
SIREN 213502362
Même département de siège
31 autorisations 18 PC 4 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE ?
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE ?
Le profil de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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