Permis d'aménager n° 03501217W0002 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 10 742 m², Rue Sainte Emerance
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 03501217W0002
Demandeur
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03501217W0002, délivré le 14 décembre 2017 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Sainte Emerance. COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 742 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM17, YM253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500127
- SIRET
- 21350012700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501217W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |