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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03501224W0001

Permis d'aménager n° 03501224W0001 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 11 564 m², Avenue De Guillotin De Cor

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501224W0001, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PA n° 03501224W0001

Demandeur

COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501224W0001 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé Avenue De Guillotin De Cor. COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 564 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD384, AD385, YM282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

11 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD384 AD385 YM282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 564 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500127
SIRET: 21350012700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIN DE BRETAGNE (35470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501224W0001
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 564 m², situé Avenue De Guillotin De Cor à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE et autorisé le 2 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501224W0001, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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