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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03501224W0001

Permis de démolir n° 03501224W0001 à Bain-de-Bretagne, Av Guillotin De Corson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE et autorisé le 29 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501224W0001, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PD n° 03501224W0001

Demandeur

COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03501224W0001, délivré le 29 février 2024 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Av Guillotin De Corson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE.

Le terrain support du projet couvre 3 662 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Surface du terrain

3 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/02/2024

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500127
SIRET: 21350012700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIN DE BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03501224W0001
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Guillotin De Corson à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE et autorisé le 29 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501224W0001, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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PD n°03501222W0001 Commencé

2 Rue Hippolyte Fillioux

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22 avr. 2022 27 123 m² foncier CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

PD n°03501222W0002 Autorisé

Bain-de-Bretagne (35470)

23 juin 2022

PD n°03501223W0001 Autorisé

9 Allee Des Courbettieres

Bain-de-Bretagne (35470)

05 oct. 2023 49 286 m² foncier ASSOCIATION NOTRE AVENIR

PD n°03501224W0002 Autorisé

9 Rue Des Estuaires

Bain-de-Bretagne (35470)

01 mars 2024 9 447 m² foncier IMMALDI ET COMPAGNIE

PD n°03501225W0001 Autorisé

4 Rue Renault De La Marzelli

Bain-de-Bretagne (35470)

18 déc. 2025 441 m² foncier

PD n°03501226W0001 Autorisé

Bain-de-Bretagne (35470)

15 avr. 2026 107 m² foncier

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