Permis d'aménager n° 03501222W0008 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 3 285 m², Avenue Du Bois Greffier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 03501222W0008
Demandeur
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03501222W0008, délivré le 20 mars 2023 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Du Bois Greffier. La demande émane de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD83, WD214, WC287. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500127
- SIRET
- 21350012700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501222W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |