COMMUNE DE BAGUER MORVAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500093 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAGUER MORVAN

COMMUNE DE BAGUER MORVAN est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Baguer-Morvan.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAGUER MORVAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35120 à BAGUER-MORVAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAGUER MORVAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAGUER MORVAN

COMMUNE DE BAGUER MORVAN compte 8 autorisations recensées sur la période 25/10/2013 - 25/11/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAGUER MORVAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

25/10/2013 - 25/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAGUER MORVAN

7 autorisations sur la période 25/10/2013 - 25/11/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Baguer-Morvan. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAGUER MORVAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Chemin Du Heron, Baguer-Morvan (35120) PC Locaux AC67 8 696 m² 150 m² 2025/11/25
1 Rue De La Plage, Cherrueix (35120) PC Locaux G57 355 m² 53 m² 2019/12/30
4 Le Bourg, Saint-Marcan (35120) DP Locaux AB702 4 063 m² 30 m² 2016/05/20
Le Bois Au Coq, Roz-Landrieux (35120) DP Locaux F29 13 300 m² 9 m² 2015/12/12
61 Rue De Dinan, Dol-de-Bretagne (35120) PC Locaux AE1, AE2 62 918 m² 80 m² 2015/10/22
Chem Du Heron, Baguer-Morvan (35120) PC Locaux AC110 8 026 m² 564 m² 2015/07/10
12 Bi Imp Des Huitriers, Gouesnou (29850) PC Logement AT95 422 m² 114 m² 2013/10/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGUER MORVAN

1 autorisation sur la période 16/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Baguer-Morvan. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du General De Gaulle, Baguer-Morvan (35120) PA AB132, AB546 2015/02/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAGUER MORVAN

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAGUER MORVAN

Sources des informations sur COMMUNE DE BAGUER MORVAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAGUER MORVAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAGUER MORVAN ?
COMMUNE DE BAGUER MORVAN est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAGUER MORVAN ?
Le profil de COMMUNE DE BAGUER MORVAN recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAGUER MORVAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAGUER MORVAN concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAGUER MORVAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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