Permis de construire Locaux N° 03500917B0015

Permis de construire n° 03500917B0015 à Baguer-Morvan pour 433 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 03500917B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2018 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500917B0015 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB177, AB403. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB176 AB177 AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 433 m² 0 m² 500 m² 0 m² -67 m² 979 m²
Total 1 046 m² 433 m² 0 m² 500 m² 0 m² -67 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Équipements publics 546 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 979 m²
Total locaux 1 046 m² 433 m² 0 m² 500 m² 0 m² -67 m² 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGUER-MORVAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500917B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Baguer-Morvan (35120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500917B0015, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

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