Permis de construire n° 03500925B0012 à Baguer-Morvan pour 150 m² de locaux, 5 chemin du Heron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 03500925B0012
Demandeur
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500925B0012 a été délivré le 25 novembre 2025 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 chemin du Heron. COMMUNE DE BAGUER MORVAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 696 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 67. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Heron, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 696 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 619 m² à 1 769 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 619 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 619 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAGUER MORVAN, dont l'adresse déclarée est à Baguer-Morvan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500093
- SIRET
- 21350009300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGUER MORVAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500925B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Heron à Baguer-Morvan (35120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Heron depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.