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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03500917B0001

Permis de démolir n° 03500917B0001 à Baguer-Morvan, 2 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500917B0001, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 03500917B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03500917B0001, délivré le 23 février 2018 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 266 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB404. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Baguer-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2018

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGUER-MORVAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03500917B0001
Code commune INSEE	35009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du General De Gaulle à Baguer-Morvan (35120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500917B0001, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

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