Retour aux autorisations de Baguer-Morvan

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03500914S0001

Permis d'aménager n° 03500914S0001 à Baguer-Morvan, Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGUER MORVAN et autorisée le 16 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500914S0001, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PA n° 03500914S0001

Demandeur

COMMUNE DE BAGUER MORVAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03500914S0001 a été délivré le 16 février 2015 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE BAGUER MORVAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB546, AB596. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Baguer-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB546 AB596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGUER MORVAN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500093
SIRET: 21350009300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAGUER-MORVAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03500914S0001
Code commune INSEE	35009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du General De Gaulle à Baguer-Morvan (35120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGUER MORVAN et autorisée le 16 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500914S0001, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Baguer-Morvan

PA n°03500919B0001 Terminé

Le Cl

Baguer-Morvan (35120)

05 août 2019 7 933 m² foncier

Autres types d'autorisations à Baguer-Morvan

Permis de construire à Baguer-Morvan

101 autorisations

Permis de démolir à Baguer-Morvan

12 autorisations