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COMMUNE DE BAGARD - Autorisations d'urbanisme

Active
213000276 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
Collectivites locales NAF 84.11Z Gard (30)

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAGARD
SIREN
213 000 276
SIRET siège
213 000 276 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/04/2013
Dernière autorisation
05/06/2023

Siège social

Adresse
159 ROUTE D'ALES
Commune
30140 BAGARD
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNE DE BAGARD

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
159 Route D'ales, Bagard (30140) PC Locaux AH1181, AH1182 10 966 m² 59 m² 2023/06/05
Chemin Des Bambins, Bagard (30140) PC Locaux AH897 12 637 m² 214 m² 2020/03/18
Route D'ales Peyregoux Sud, Bagard (30140) PC Locaux AH710 390 m² 188 m² 2019/02/20
61 Rte D Ales, Bagard (30140) PC Locaux AN256, AN312 4 588 m² 132 m² 2013/07/16
61 Rte D Ales, Bagard (30140) PC Locaux AN256, AN312 45 888 m² 132 m² 2013/04/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BAGARD

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
237 Rte D Ales, Bagard (30140) PD AH704 — 2017/12/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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