COMMUNE DE BAGARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAGARD
COMMUNE DE BAGARD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bagard.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAGARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30140 à BAGARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAGARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAGARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAGARD
COMMUNE DE BAGARD compte 6 autorisations recensées sur la période 30/04/2013 - 05/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAGARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAGARD
5 autorisations sur la période 30/04/2013 - 05/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bagard. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAGARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 159 Route D'ales, Bagard (30140) | PC Locaux | AH1181, AH1182 | 10 966 m² | 59 m² | 2023/06/05 |
| Chemin Des Bambins, Bagard (30140) | PC Locaux | AH897 | 12 637 m² | 214 m² | 2020/03/18 |
| Route D'ales Peyregoux Sud, Bagard (30140) | PC Locaux | AH710 | 390 m² | 188 m² | 2019/02/20 |
| 61 Rte D Ales, Bagard (30140) | PC Locaux | AN256, AN312 | 4 588 m² | 132 m² | 2013/07/16 |
| 61 Rte D Ales, Bagard (30140) | PC Locaux | AN256, AN312 | 45 888 m² | 132 m² | 2013/04/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAGARD
1 autorisation sur la période 20/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bagard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 237 Rte D Ales, Bagard (30140) | PD | AH704 | — | 2017/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAGARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAGARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAGARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.