COMMUNE DE BAGARD - Autorisations d'urbanisme

Active
213000276 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
6
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAGARD
SIREN
213 000 276
SIRET siège
213 000 276 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/04/2013
Dernière autorisation
05/06/2023

Siège social

Adresse
159 ROUTE D'ALES
Commune
30140 BAGARD
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNE DE BAGARD

5 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
159 Route D'ales, Bagard (30140) PC Locaux AH1181, AH1182 10 966 m² 59 m² 2023/06/05
Chemin Des Bambins, Bagard (30140) PC Locaux AH897 12 637 m² 1 407 m² 2020/03/18
Route D'ales Peyregoux Sud, Bagard (30140) PC Locaux AH710 390 m² 188 m² 2019/02/20
61 Rte D Ales, Bagard (30140) PC Locaux AN256, AN312 4 588 m² 1 170 m² 2013/07/16
61 Rte D Ales, Bagard (30140) PC Locaux AN256, AN312 45 888 m² 1 170 m² 2013/04/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BAGARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
237 Rte D Ales, Bagard (30140) PD AH704 2017/12/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.