Permis de démolir n° 03002717C0001 à Bagard, 237 Rte D Ales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 03002717C0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 237 Rte D Ales, le permis de démolir n° 03002717C0001 a été délivré le 20 décembre 2017 à Bagard (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE BAGARD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH704. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bagard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000276
- SIRET
- 21300027600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGARD (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |