Permis de construire n° 03002720C0002 à Bagard pour 214 m² de locaux, Chemin Des Bambins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 03002720C0002
Demandeur
COMMUNE DE BAGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002720C0002 a été délivré le 18 mars 2020 à Bagard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Bambins. La demande émane de COMMUNE DE BAGARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH897. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 193 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 193 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000276
- SIRET
- 21300027600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGARD (30140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002720C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 31/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |