COMMUNE DE ARTONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ARTONNE
COMMUNE DE ARTONNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Artonne.
Profil et organisation
COMMUNE DE ARTONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63460 à ARTONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ARTONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ARTONNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ARTONNE
COMMUNE DE ARTONNE compte 6 autorisations recensées sur la période 06/03/2015 - 26/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ARTONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ARTONNE
4 autorisations sur la période 06/03/2015 - 26/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Artonne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ARTONNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Maisons Blanches, Artonne (63460) | PC Locaux | YO234 | 3 475 m² | 63 m² | 2024/07/26 |
| 2 Rue Neuve, Artonne (63460) | DP Locaux | YO138 | 4 950 m² | 20 m² | 2015/04/16 |
| 25 Grande Rue, Artonne (63460) | PC Locaux | AE382 | 2 300 m² | 50 m² | 2015/03/20 |
| 25 Grande Rue, Artonne (63460) | PC Locaux | AE382 | 2 304 m² | 60 m² | 2015/03/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ARTONNE
1 autorisation sur la période 13/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Artonne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Artonne (63460) | PA | — | — | 2023/04/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ARTONNE
1 autorisation sur la période 20/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Artonne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Artonne (63460) | PD | — | — | 2022/07/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ARTONNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ARTONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ARTONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.