Déclaration préalable n° 06301215C0007 à Artonne pour 20 m² de locaux, 2 Rue Neuve
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier DP n° 06301215C0007
Demandeur
COMMUNE DE ARTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06301215C0007, accordée le 16 avril 2015 à Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Neuve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARTONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 270 m² |
| Total | 250 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 270 m² |
| Total locaux | 250 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300129
- SIRET
- 21630012900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARTONNE (63460)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARTONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301215C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |