Permis de construire à Artonne pour 60 m² de locaux - 25 Grande Rue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 06301214C0008
Demandeur
COMMUNE DE ARTONNE
Cette page présente le permis de construire n° 06301214C0008, délivré le 6 mars 2015 à Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Grande Rue, Artonne (63460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARTONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE382.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Artonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300129
- SIRET
- 21630012900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARTONNE (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301214C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |