Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0630122200001

Permis de démolir n° 0630122200001 à Artonne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PD n° 0630122200001

Demandeur

COMMUNE DE ARTONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0630122200001 a été délivré le 20 juillet 2022 à Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE ARTONNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Artonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022

Localisation du projet à Artonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARTONNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300129
SIRET
21630012900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARTONNE (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0630122200001
Code commune INSEE 63012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Artonne (63460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ARTONNE et autorisé le 20 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630122200001, déposé en mairie d'Artonne.

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