COMMUNE DE ARNOUVILLE - Permis de construire et DP

Active
219500196 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE ARNOUVILLE

COMMUNE DE ARNOUVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arnouville.

Profil et organisation

COMMUNE DE ARNOUVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95400 à Arnouville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ARNOUVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ARNOUVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ARNOUVILLE

COMMUNE DE ARNOUVILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 17/09/2014 - 03/09/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ARNOUVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

17/09/2014 - 03/09/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ARNOUVILLE

9 autorisations sur la période 17/09/2014 - 03/09/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Arnouville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ARNOUVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Avenue De La République, Arnouville (95400) DP Locaux AH298 329 m² 107 m² 2026/09/03

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0036 Rue Jean Jaures, Arnouville (95400) PC Locaux AB385, AB384 11 232 m² 544 m² 2023/08/28

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Paul Vaillant Coutu, Arnouville (95400) PC Locaux AH309 28 079 m² 1 596 m² 2019/09/24

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Avenue Paul Mazurier, Arnouville (95400) PC Locaux AH309 28 079 m² 688 m² 2016/08/26

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Impasse Des Ecoles, Arnouville (95400) PC Locaux AB384 4 140 m² 66 m² 2014/09/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ARNOUVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ARNOUVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE ARNOUVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ARNOUVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ARNOUVILLE ?
COMMUNE DE ARNOUVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ARNOUVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE ARNOUVILLE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ARNOUVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ARNOUVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ARNOUVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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