Permis de construire n° 09501919O0014 à Arnouville pour 1 596 m² de locaux, avenue Paul Vaillant Coutu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 09501919O0014
Demandeur
COMMUNE DE ARNOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501919O0014 a été délivré le 24 septembre 2019 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé avenue Paul Vaillant Coutu. La demande émane de COMMUNE DE ARNOUVILLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 079 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 309. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 079 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 596 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 413 m² à 3 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 323 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 3 919 m² |
| Total | 2 413 m² | 1 596 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 506 m² | 3 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 323 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 3 919 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 3 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARNOUVILLE, dont l'adresse déclarée est à Arnouville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE ARNOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500196
- SIRET
- 21950019600130
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARNOUVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501919O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 309 à Arnouville (95400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.