Permis de construire n° 0950192300015 à Arnouville pour 544 m² de locaux, 0036 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 0950192300015
Demandeur
COMMUNE DE ARNOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950192300015, délivré le 28 août 2023 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 0036 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE ARNOUVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB385, AB384, AB383. Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² |
| Locaux | 3 506 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 050 m² |
| Total | 4 527 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 5 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 506 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 050 m² |
| Total locaux | 3 506 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 4 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARNOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500196
- SIRET
- 21950019600130
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARNOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950192300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |