Permis de construire n° 09501916O0016 à Arnouville pour 688 m² de locaux, 1 Avenue Paul Mazurier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 09501916O0016
Demandeur
COMMUNE DE ARNOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501916O0016 a été délivré le 26 août 2016 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Paul Mazurier. COMMUNE DE ARNOUVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH309. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 688 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 203 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 730 m² | 688 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 203 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 730 m² | 688 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 203 m² | 1 933 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 688 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 203 m² | 1 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARNOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500196
- SIRET
- 21950019600130
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARNOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501916O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |