COMMUNE DE ARLAY - Autorisations d'urbanisme
Active
200055135
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2016
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ARLAY
- SIREN
- 200 055 135
- SIRET siège
- 200 055 135 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2016
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/10/2019
- Dernière autorisation
- 02/12/2025
Siège social
- Adresse
- 1 RUE HONORE CHAPUIS
- Commune
- 39140 ARLAY
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ARLAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Honore Chapuis, Arlay (39140) | PC Locaux | AB157 | 2 142 m² | 46 m² | 2025/12/02 |
| Rue Des Levees, Arlay (39140) | PC Locaux | ZA54 | 790 m² | 86 m² | 2019/10/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ARLAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ARLAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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