2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Amfreville-la-Mi-Voie.
COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76920 à Amfreville-la-Mi-Voie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/10/2013 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/03/2025 - 07/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Amfreville-la-Mi-Voie. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 127 Rue Francois Mitterrand, Amfreville-la-Mi-Voie (76920) | PC Locaux | AK228, AK231 | 1 100 m² | 166 m² | 2025/10/06 |
| Route De Mesnil Esnard, Amfreville-la-Mi-Voie (76920) | PC Locaux | AO71 | 17 131 m² | 120 m² | 2025/03/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 22/10/2013 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Amfreville-la-Mi-Voie. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 127 Rue Francois Mitterrand, Amfreville-la-Mi-Voie (76920) | PD | AK228, AK231 | 1 100 m² | 2026/01/19 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 119 Rue Francois Mitterand, Amfreville-la-Mi-Voie (76920) | PD | AK803 | — | 2013/10/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
