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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0760052500003

Permis de démolir n° 0760052500003 à Amfreville-la-Mi-Voie, 127 Rue Francois Mitterrand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE et autorisée le 19 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760052500003, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PD n° 0760052500003

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 127 Rue Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 0760052500003 a été délivré le 19 janvier 2026 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK228, AK231, AK631. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK228 AK231 AK631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600055
SIRET: 21760005500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMFREVILLE LA MIVOIE (76920)

Autres dossiers de COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

PD n°07600513R0002 Autorisé

119 Rue Francois Mitterand

22 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0760052500003
Code commune INSEE	76005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 127 Rue Francois Mitterrand à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE et autorisée le 19 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760052500003, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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Permis de démolir de la même période à Amfreville-la-Mi-Voie

PD n°07600519M0002 Terminé

4 Rue De Sotteville

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

30 juil. 2019 162 m² foncier

PD n°07600519M0001 Autorisé

1 Rue Francois Mitterrand

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

19 sept. 2019 87 902 m² foncier PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

PD n°07600520M0001 Autorisé

1 Rue Francois Mitterrand

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

19 mars 2021 87 902 m² foncier PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

PD n°0760052500001 Autorisé

220 Route De Paris

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

10 oct. 2025 392 m² foncier

PD n°0760052500002 Autorisé

220 Route De Paris

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

13 oct. 2025 81 m² foncier

PD n°0760052600001 Autorisé

46 Rue Francois Mitterrand

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

03 févr. 2026 84 m² foncier ELAUMA

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