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Permis de construire Locaux N° 07600524M0007

Permis de construire à Amfreville-la-Mi-Voie pour 120 m² de locaux - Route De Mesnil Esnard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mesnil Esnard, Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE et accordé le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600524M0007, instruit par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 07600524M0007

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07600524M0007, délivré le 25 mars 2025 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Mesnil Esnard, Amfreville-la-Mi-Voie (76920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 131 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600055
SIRET: 21760005500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMFREVILLE LA MIVOIE (76920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07600524M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mesnil Esnard, Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE et accordé le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600524M0007, instruit par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie.

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