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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07600513R0002

Permis de démolir n° 07600513R0002 à Amfreville-la-Mi-Voie, 119 Rue Francois Mitterand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE et autorisée le 22 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600513R0002, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PD n° 07600513R0002

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07600513R0002, délivré le 22 octobre 2013 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 119 Rue Francois Mitterand. La demande émane de COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK803. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600055
SIRET: 21760005500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMFREVILLE-LA-MI-VOIE (76920)

Autres dossiers de COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

PD n°0760052500003 Autorisé

127 Rue Francois Mitterrand

19 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07600513R0002
Code commune INSEE	76005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Rue Francois Mitterand à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE et autorisée le 22 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600513R0002, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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