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Permis de construire Locaux N° 0760052500002

Permis de construire n° 0760052500002 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 166 m² de locaux, 127 Rue Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 127 Rue Francois Mitterrand, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE et accordé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760052500002, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0760052500002

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760052500002, délivré le 6 octobre 2025 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 127 Rue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK228, AK231, AK631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK228 AK231 AK631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	15 m²	151 m²	48 m²	151 m²	-33 m²	166 m²
Total	199 m²	15 m²	151 m²	48 m²	151 m²	-33 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	151 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Équipements publics	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	-48 m²	0 m²
dont Entrepôt	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	-48 m²	0 m²
Total locaux	199 m²	15 m²	151 m²	48 m²	151 m²	-33 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600055
SIRET: 21760005500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMFREVILLE LA MIVOIE (76920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0760052500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 127 Rue Francois Mitterrand, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE et accordé le 6 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760052500002, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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