COMMUNE D'AVESSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400079 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'AVESSAC

COMMUNE D'AVESSAC est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Avessac.

Profil et organisation

COMMUNE D'AVESSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44460 à Avessac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'AVESSAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'AVESSAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AVESSAC

COMMUNE D'AVESSAC compte 11 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 23/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AVESSAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

30/07/2013 - 23/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'AVESSAC

8 autorisations sur la période 30/07/2013 - 23/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Avessac. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'AVESSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D'AVESSAC

1 autorisation sur la période 28/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Avessac. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Allee Notre Dame, Avessac (44460) PA AB1031 2 969 m² 2026/01/28

Permis de démolir de COMMUNE D'AVESSAC

2 autorisations sur la période 08/04/2020 - 23/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Avessac. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Place De L'eglise, Avessac (44460) PD AB36, AB37 6 610 m² 2026/06/23

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
33 La Ville En Pierre, Avessac (44460) PD YP56 400 m² 2020/04/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AVESSAC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'AVESSAC

Sources des informations sur COMMUNE D'AVESSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'AVESSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'AVESSAC ?
COMMUNE D'AVESSAC est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'AVESSAC ?
Le profil de COMMUNE D'AVESSAC recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'AVESSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'AVESSAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'AVESSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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