Permis de démolir n° 04400720F0001 à Avessac, 33 La Ville En Pierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PD n° 04400720F0001
Demandeur
COMMUNE D'AVESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04400720F0001, délivré le 8 avril 2020 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 33 La Ville En Pierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVESSAC.
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400079
- SIRET
- 21440007900049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |