COMMUNE D'AVESSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'AVESSAC
COMMUNE D'AVESSAC est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Avessac.
Profil et organisation
COMMUNE D'AVESSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44460 à AVESSAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'AVESSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'AVESSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AVESSAC
COMMUNE D'AVESSAC compte 11 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 23/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AVESSAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'AVESSAC
8 autorisations sur la période 30/07/2013 - 23/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Avessac. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'AVESSAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place De L'eglise, Avessac (44460) | DP Locaux | AB36, AB37 | 6 610 m² | 12 m² | 2026/06/23 |
| Chemin Des Ecoles, Avessac (44460) | PC Locaux | AB111 | 1 308 m² | 28 m² | 2026/03/06 |
| Allee Notre Dame, Avessac (44460) | PC Locaux | AB1031 | 2 969 m² | 165 m² | 2025/09/23 |
| 7 Allee Notre Dame, Avessac (44460) | PC Logement | AB929 | 817 m² | 61 m² | 2025/02/25 |
| 2 Le Bois Alain, Avessac (44460) | PC Logement | YT9 | 798 m² | 249 m² | 2019/02/15 |
| 28 Rue De Masserac, Avessac (44460) | PC Locaux | AB764, AB853 | 1 858 m² | 143 m² | 2019/02/01 |
| 2 Rue De La Danoterie, Fégréac (44460) | PC Locaux | N196P | 633 m² | 169 m² | 2014/06/07 |
| Route De Redon Terrain Des Sports, Avessac (44460) | PC Locaux | WB73 | 38 765 m² | 154 m² | 2013/07/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'AVESSAC
1 autorisation sur la période 28/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Avessac. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Allee Notre Dame, Avessac (44460) | PA | AB1031 | 2 969 m² | 2026/01/28 |
Permis de démolir de COMMUNE D'AVESSAC
2 autorisations sur la période 08/04/2020 - 23/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Avessac. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Place De L'eglise, Avessac (44460) | PD | AB36, AB37 | 6 610 m² | 2026/06/23 |
| 33 La Ville En Pierre, Avessac (44460) | PD | YP56 | 400 m² | 2020/04/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AVESSAC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'AVESSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'AVESSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.