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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400726F7002

Permis de démolir n° 04400726F7002 à Avessac, 5 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AVESSAC et autorisée le 23 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400726F7002, déposé en mairie d'Avessac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 04400726F7002

Demandeur

COMMUNE D'AVESSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04400726F7002 a été délivré le 23 juin 2026 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Place De L'eglise. COMMUNE D'AVESSAC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB37, AB633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 20 permis de démolir référencés à Avessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

6 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

1 jour

Dépôt

22/06/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Avessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB37 AB633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVESSAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400079
SIRET: 21440007900080
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400726F7002
Code commune INSEE	44007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place De L'eglise à Avessac (44460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AVESSAC et autorisée le 23 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400726F7002, déposé en mairie d'Avessac.

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