COMMUNE D'AUNEAU - Permis de démolir

Cessée
212800155 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'AUNEAU

COMMUNE D'AUNEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Profil et organisation

COMMUNE D'AUNEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28700 à AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE D'AUNEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE D'AUNEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AUNEAU

COMMUNE D'AUNEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 23/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AUNEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/03/2013 - 23/04/2013

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE D'AUNEAU

2 autorisations sur la période 29/03/2013 - 23/04/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue De L Abbe Cassegrain, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) PD AY148 2013/04/23
4Bis Rue Carnot, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) PD AS1318 2013/03/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AUNEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'AUNEAU

Sources des informations sur COMMUNE D'AUNEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'AUNEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'AUNEAU ?
COMMUNE D'AUNEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'AUNEAU ?
Le profil de COMMUNE D'AUNEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'AUNEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'AUNEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'AUNEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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