Permis de démolir n° 0280151300003 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, 4 Rue De L Abbe Cassegrain
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PD n° 0280151300003
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280151300003 a été délivré le 23 avril 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue De L Abbe Cassegrain. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUNEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY148. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800155
- SIRET
- 21280015500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUNEAU (28700)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280151300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |