COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Assé-le-Riboul.
Profil et organisation
COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72170 à ASSE-LE-RIBOUL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL compte 3 autorisations recensées sur la période 30/04/2014 - 05/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
2 autorisations sur la période 30/04/2014 - 28/03/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Assé-le-Riboul. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Tisserands, Assé-le-Riboul (72170) | PC Locaux | AB307 | 2 071 m² | 37 m² | 2015/03/28 |
| Za De La Pitoisiere, Maresché (72170) | PC Locaux | ZS145 | — | 197 m² | 2014/04/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
1 autorisation sur la période 05/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Assé-le-Riboul. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Belles Bouches, Assé-le-Riboul (72170) | PA | D745, D737 | 13 295 m² | 2019/07/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.