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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07201219Z0001

Permis d'aménager à Assé-le-Riboul pour 13 295 m² de terrain - Belles Bouches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL et autorisé le 5 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201219Z0001, instruit par la commune de Assé-le-Riboul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PA n° 07201219Z0001

Demandeur

COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07201219Z0001, délivré le 5 juillet 2019 à Assé-le-Riboul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Belles Bouches, Assé-le-Riboul (72170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL. L'opération concerne un terrain de 13 295 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D745, D737, D727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

13 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Assé-le-Riboul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D745 D737 D727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Assé-le-Riboul Code postal 72170 Identifiant INSEE 72012
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 295 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200120
SIRET: 21720012000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASSE LE RIBOUL (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07201219Z0001
Code commune INSEE	72012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 295 m², situé Belles Bouches, Assé-le-Riboul (72170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL et autorisé le 5 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201219Z0001, instruit par la commune de Assé-le-Riboul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.