Permis d'aménager n° 07201219Z0001 à Assé-le-Riboul pour un terrain de 13 295 m², Belles Bouches
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 07201219Z0001
Demandeur
COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07201219Z0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Assé-le-Riboul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Belles Bouches. COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 295 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D745, D737, D727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Assé-le-Riboul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Riboul Code postal 72170 Identifiant INSEE 72012
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200120
- SIRET
- 21720012000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ASSE LE RIBOUL (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07201219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |